Conditions générales de vente

PRÉSENTATION
Ce site web est exploité par Les petites Bina. Sur l’ensemble du site, les termes « mon », « mes », « je » font référence à Les petites Bina. Les petites Bina propose ce site web, à vous, l’utilisateur, notamment toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à condition que vous acceptiez l’ensemble des termes, conditions, politiques et notifications énoncés ici.

En visitant mon site et/ou en achetant quelque chose chez moi, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions générales d’utilisation suivantes, y compris les Conditions générales d’utilisation et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont disponibles par hyperlien. Les présentes Conditions de vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs prestataires, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu. 

En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de vente. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions générales d’utilisation du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les Services. 

Chaque outil ou fonctionnalité ajouté(e) à l’actuelle boutique est également assujetti(e) aux Conditions de vente. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des Conditions de vente sur cette page. Je me réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur le site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si cette page a été modifiée. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d’y accéder après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications. 

Cette boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui me permet de vous vendre mes produits. 

SECTION 1 - CONDITIONS DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité en France. 
Vous ne pouvez pas utiliser mes produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas enfreindre les lois de juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).


SECTION 2 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS
Je ne suis pas responsable si les informations mises à disposition sur le présent site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Je me réserve le droit de modifier le contenu du présent site à tout moment, mais je n'ai aucune obligation de mettre à jour les informations y figurant. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées au site.

SECTION 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRIX
Les prix de mes produits peuvent être modifiés sans préavis. Je me réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment la vente (ou toute partie ou contenu de celle-ci) sans préavis.
Je ne serai pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de la vente. 

SECTION 4 - PRODUITS 
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Chaque produit est unique et fait à la main par moi-même. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne m’engagent en rien, étant soumise à l’approvisionnement en matière première. Je me suis efforcée d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de mes produits qui apparaissent en boutique. Je ne peux pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Je me réserve le droit, sans y être obligée, de limiter les ventes de mes produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Je peux exercer ce droit au cas par cas. Je me réserve le droit de limiter les quantités de tout produit que j'offre. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à ma seule discrétion. Je me réserve le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit proposé sur le présent site est considérée comme nulle là où elle est interdite. Je ne garantis pas que la qualité des produits répondra à vos attentes. 

SECTION 5 - TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

SECTION 6 - COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Je propose à l’acheteur de commander et régler ses produits comme suit :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, je lui communiquerai par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite me contacter, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 59 rue de Ponthieu 75008, Bureau 326, Paris FRANCE ; soit par email à l’adresse suivante : info@lespetitesbina.com

SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION
Je me réserve le droit de refuser toute commande. Je peux, à ma seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, je peux tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Je me réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon mon seul jugement, semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans ma boutique. 
Pour plus de détails, veuillez consulter ma politique de remboursement : ici

SECTION 8 - INFORMATIONS PERSONNELLES
L’envoi d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régi par ma politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : ici

SECTION 9 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, des informations sur le site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Je me réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si toute information sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (notamment après avoir soumis votre commande).

SECTION 10 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas je ne serai responsable de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, résultant de votre utilisation de tout produit. Il est rappelé sur chaque page produit que les produits sont destinés uniquement à la décoration, et ne doivent en aucun cas être manipulés par un enfant. Les produits ne sont pas normés CE.

SECTION 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lespetitesbina.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Emelyn HUA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

SECTION 12 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que je n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de vente et toute politique ou règle d’exploitation que je publie sur le présent site ou concernant la vente constituent l’intégralité de l’accord et de la convention entre vous et moi. Elles régissent votre utilisation des services, remplaçant l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et moi (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Vente). 
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Vente ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 13 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de vente et tout accord séparé par lesquels je vous vends un produit sont régis et interprétés conformément aux lois de France.

SECTION 14 -MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Je me réserve le droit, à ma seule discrétion, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur le site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si le site web a été modifié. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site web après la publication de toute modification des présentes Conditions de vente constitue l’acceptation de ces modifications. 

SECTION 15 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de vente doivent nous être adressées à info@lespetitesbina.com.
Mes coordonnées sont affichées ci-dessous :

Les petites Bina 
info@lespetitesbina.com

59 rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris
FRANCE

Tel. : 0681888815

SIRET : 80780837300029